Décision no 2000-276 du 24 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-200 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Amiens

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-276 du 24 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-200 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Amiens

NOR : CSAX0001276S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-200 du 21 avril 1998 autorisant la SARL 92,2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Amiens ;
Vu la demande adressée le 14 mars 2000 par la SARL 92,2 Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre et dans le corps de la décision no 98-200 du 21 avril 1998 ci-dessus visée, les mentions : « SARL 92,2 Communication » sont remplacées par : « SARL Sorano Amiens ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges